Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
709.La construction d’un chemin forestier doit respecter les normes suivantes :
la largeur maximale de l’emprise déboisée pour la construction d’un chemin forestier permanent ou temporaire est de dix mètres. La surface de roulement, un fossé de drainage, un ponceau, un pont et une aire de travail adjacents sont situés à l’intérieur de cette emprise déboisée;
malgré l’article 706, la construction d’un chemin forestier est autorisée dans la rive pour permettre la traversée à angle droit par rapport au cours d’eau, par l’installation d’un ponceau ou d’un pont qui assure la libre circulation de l’eau.